Conditions Générales de Vente Rostain Bio

Conditions Générales de Vente Rostain Bio

Le site rostainbio.fr (ci-après dénommé le « site ») est édité par la Boucherie-charcuterie ROSTAIN, située à La Côte de Neffes, 05000 NEFFES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 404 822 033. 
L'entreprise met en place une activité de vente en ligne de alimentaire secs (ci-après dénommés « Produits »), pour des particuliers (ci-après dénommés « Utilisateurs ou Clients ou Acheteurs ») par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet.

Toute Commande passée par l'intermédiaire du site suppose la consultation et l'acceptation sans réserve et expresse des présentes Conditions Générales de Vente. L'utilisateur déclare, préalablement à sa commande, que l'achat des produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. L'utilisateur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

1 - Commande

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d'être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l'impossibilité de livrer ou d'exécuter la commande en raison d'erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. 

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement : 
- s'identifier avec son mot de passe s'il s'est déjà enregistré sur le site ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « je m'inscris » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe. 
- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l'heure de livraison sélectionnées ; 
- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
Cette commande n'acquiert valeur contractuelle qu'après notre envoi par e-mail d'un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. 
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d'un client avec lequel il existe ou existerait un litige. 
Les informations conservées dans notre système d'information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. 
Pour des raisons de gestion de stock, la société Rostain pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client 
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

2 - Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l'Union Européenne à la date de leur livraison. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n'ont toutefois qu'une valeur indicative. 
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d'erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu'ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d'un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l'accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d'indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l'annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

3 - Tarifs

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l'envoi de l'ARC. 
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s'entendent au départ de notre atelier situé à Neffes (05)
. Il est expressément précisé qu'en deçà d'un montant de commande de 90 euros, il y aura lieu d'ajouter au prix, les frais de livraison et de préparation tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l'ARC.

4 - Paiement

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. 
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l'envoi d'un e-mail.
Nous acceptons également les règlements par Paypal.

5 - Livraison, délais et reception des produits

5.1 - Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l'adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans l'ARC. 
Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. 
Nos produits sont livrés par La Poste ou Mondial Relay, à domicile ou en point relais, à votre convenance.

5.2 - Nous mettront tout en oeuvre pour expédier les Produits dans les deux jours ouvrables suivant confirmation de la Les Produits seront ensuite acheminés soit par la Poste, soit par Mondial Relay. Nous vous conseillons de bien vérifier l'adresse lors du récapitulatif de Commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du Client.

La Poste : la Poste s'engage à une livraison en 48h du lundi au vendredi (sous réserve d'évènements pouvant affecter les plannings imposés par le transporteur). La livraison est faite contre signature à l'adresse indiquée lors de la Commande.
En cas d'abscence: le transporteur laisse un avis de passage sur lequel est indiqué le bureau de poste où retirer le colis. Le délai pour retirer le colis, auprès des services postaux, est d'environ 14 jours.

Mondial Relay : la livraison est assurée en 72h du mardi au vendredi (sous réserve d'évènements pouvant affecter les plannings imposés par le transporteur). Lors de la passation de la Commande, l'Acheteur a la possibilité de choisir le Point Relais dans lequel il souhaite récupérer la Commande. Un e-mail d'information sera envoyé à l'adresse de l'Acheteur lors de l'expédition de la Commande. Pour retirer son colis au Point Relais choisi, l'Acheteur devra se munir OBLIGATOIREMENT de sa pièce d'identité. Le délai pour retirer le colis, auprès d'un Point Relais, ne pourra être supérieur à 14 jours.

5.3  - Problèmes de livraison
Anomalie ou erreur Produit : lors de la réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. Toute anomalie concernant la livraison devra être signalée par l'acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, l'acheteur devra en informer la Société dans un délai de 48h, par téléphone au 04 92 57 99 20 ou par e-mail adressé à info@rostainbio.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.

Retard de livraison : les délais proposés par les transporteurs ne sont qu'indicatifs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, vis à vis des engagements des prestataires de transports, ou de grève des services, et d'une façon générale, en cas de tous évènements indépendants de sa volonté. Tout dépassement de livraison éventuel, ne pourra donner lieu, en aucun cas, à des dommages et/ou intérêts, à aucunes indemnisations ou pénalités, et ne pourra donner droit à l'annulation de la Commande par l'Acheteur. Dans le cas ou l'expédition d'un colis présente un retard de livraison, l'acheteur devra le signaler par téléphone ou par e-mail, cela afin de nous permettre de procéder à une enquête administrative auprès du transporteur.

Perte du colis : Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des produits commandés. Si le/les produit(s) commandé(s) n'est (ne sont) pas retrouvé(s) à l'issue d'un délai de 21 jours, la Société procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Si toutefois, au cours de l'enquête administrative menée auprès du transporteur, le produit est retrouvé, il sera immédiatement acheminé au lieu de livraison indiqué sur le bon de Commande.

Colis non-réclamé : en cas de dépassement des délais indiqués dans l'article 6.2 ci-dessus, le colis serait renvoyé à la Société. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition au frais du client (tarification forfaitaire en fonction du poids du colis). Sans réponse de la part du client, nous effectuerons l'annulation et le remboursement de la Commande, déduction faite des frais de d'envoi aller et retour.

5.4 Délai de rétractation et Retour des produits

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du ou des Produits, pour retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas. Les Produits doivent être impérativement retournés: complets, en parfait état, non-ouvert, avec leur film protecteur, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine. Le client prendra soin de joindre le bon de retour en apposant sa signature. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions ci-dessus mentionnées. La Société n'accepte en aucun cas les colis adressés en port dû. Le ou les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

BOUCHERIE CHARCUTERIE ROSTAIN
Rostainbio.fr
La Côte de Neffes
05000 NEFFES

Si les conditions ci-dessus mentionnées sont remplies, et conformément aux dispositions de l'article L-121-20-1 du code de la consommation, le remboursement sera effectué dans les 15 jours après réception du ou des produit(s) par la Boucherie Rostain.
Le remboursement s'effectuera soit par chèque adressé au nom de l'acheteur à l'adresse de facturation.

En dehors du droit de rétractation susvisé, l'acheteur pourra également retourner le ou les produits reçus en cas de produits endommagés ou détériorés, ou en cas de non conformité à la commande. Pour que le retour puisse être accepté, l'acheteur devra en informer la Boucherie Rostain dans un délai de 2 jours, soit par téléphone, soit par mail. Les frais de retour seront alors remboursés à l'acheteur.

6 - Informatique et Libertés

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire afin d'assurer une bonne gestion des Commandes, des livraisons et de la facturation. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur / l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur / l'Acheteur peut, à son choix, envoyer un par e-mail adressé à serviceclients@@rostainbio.fr ou bien adresser un courrier à la Société :

BOUCHERIE CHARCUTERIE ROSTAIN
Rostainbio.fr
La Côte de Neffes
05000 NEFFES

En passant commande sur le site, l'utilisateur donne son consentement à l'utilisation des informations nominatives recueillies lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de la boucherie Rostain pour les besoins de facturation. Par ailleurs, la Boucherie Rostain peut utiliser les données personnelles concernant l'acheteur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à la Boucherie Rostain.

7 - Propriété intellectuelle

Conformément aux lois sur les droits artistiques, la propriété industrielle et intellectuelle, ou tout autre droit similaire, le présent site et l'ensemble de ces éléments le constituant (images, dessins, logos ...) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs (ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site). L'Utilisateur s'interdit par conséquent de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire du nom de domaine « rostainbio.fr ». Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques pour quelque motif que ce soit, est interdit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

8 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les Conditions Générales de Vente sont rédigées dans la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. Cependant une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9 - Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, rostainbio.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront portées à la connaissance de l'Utilisateur / l'Acheteur par modification en ligne, et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications apportées.